Mentions Légales

1 – Informations légales

La marque driverparis et les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com sont la propriété de Evénement Services VIP.

Adresse du siège:

EVENEMENT SERVICES
128 rue la Boetie
75008 Paris
Tél: +33(0)6.26.16.38.79

Immatriculation au Registre du commerce et des societes sous le numero : 450 853 205 R.C.S. Paris
Certificat d’immatriculation de l’entreprise au registre des Exploitants de Voitures de Tourisme avec Chauffeur : EVTC075110032
SIRET : 45085320500018
Societe à responsabilite limitee au capital de : 14 000 €
Forme juridique : SARL
Numero de TVA intracommunautaire / VAT : FR66450853205
APE : 4939 B

2 – Licences de transport de personnes

Evénement Services VIP est adhérent au registre des Exploitants de Voiture de Tourisme avec Chauffeur du groupement d’intérêt économique Atout France, Agence de développement touristique de la France, sous le numéro EVTC 075110032.

3 – Hébergeur Internet

Les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com sont hébergés par : OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

4 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

5 – Contenu du portail

Les informations fournies sur les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com le sont à titre informatif et indicatif. Evénement Services VIP ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée. Evénement Services VIP ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6 – Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sur les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com sont exclusivement à usage interne de Evénement Services VIP, télédéclarant auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Toutefois, les données ainsi collectées pourront faire l’objet de cession ou d’échanges commerciaux ponctuels avec les partenaires de Evénement Services VIP.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à identifier les clients et les prestations de transport réservées ainsi que les utilisateurs des sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, Evénement Services VIP ne serait pas en mesure de traiter les demandes correspondantes.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en renseignant le formulaire de contact en ligne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

7 – Exécution de scripts

Lors de vos visites, vous pouvez être informé de l’exécution de scripts sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui rend certains services accessibles lors de votre navigation sur le site . En cas de refus de l’exécution de scripts, certains services ne sont plus accessibles.

8 – Propriété intellectuelle

La marque, logos, textes, images, structure générale, contenus sur les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com sont la propriété de Evénement Services VIP ou font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation expresse de Evénement Services VIP en envoyant un message via le formulaire de contact en ligne.

9 – Liens

Des liens sont mis en place sur les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com en direction de sites Internet externes. Evénement Services VIP n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Evénement Services VIP ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles.

10 – Droit applicable

Le droit applicable aux sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com est le droit français. La majorité des contenus et services en ligne sur les sites driverparis.fr / servicechauffeurparis.fr /  servicechauffeurparis.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions du contrat de transport serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du Contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles (tribunal d’instance de Colombes ou tribunal de grande instance de Nanterre selon le montant des demandes).